Juriste
Emploi Collectivités locales - Territoriales
Bagnolet, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Place de l'emploi public recherche pour Office national d'indemnisation des accidents médicaux un Juriste Office national d'indemnisation des accidents médicaux Sous la responsabilité directe du chef de service, et au sein d’une équipe composée de juristes, d’indemnisateurs, d’une chargée de mission et en lien avec les assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes : Ø Analyse des avis CCI et des demandes de substitution : Analyse juridique pour paiement des avis mettant l’indemnisation à la charge de l’ONIAM selon le motif indiqué par le représentant ONIAM en CCI (recours après paiement à envisager, indemnisation par un tiers responsable à vérifier, contentieux parallèle à vérifier, réalité du droit à indemnisation …) et analyse des demandes de substitution suite à un silence ou un refus de l’assureur de suivre l’avis. Ø Gestion du contentieux à l’initiative des victimes (directs et post-CCI) et post-amiables (recours ONIAM après paiement) : - Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM : analyse juridique[...]
